(En vigueur à partir du 19/11/2025 – Version mise à jour)
Mich-Art
Jean-Michel Riom
Adresse : 28 rue de Lagny, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
SIRET : 981 944 069 00013
Email : contact@mich-art.fr
Téléphone : premier contact par mail uniquement
Le site mich-art.fr propose à la vente :
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT).
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Le prix affiché sur la page produit au moment de la commande est le prix applicable. Les éventuels frais additionnels (livraison, supplément transport pour œuvres volumineuses) sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement des commandes s’effectue intégralement lors de la commande par carte bancaire (paiement sécurisé). La commande est traitée et expédiée après encaissement effectif du paiement.
Livraison en France métropolitaine uniquement, sauf accord écrit contraire.
Modalités spécifiques :
Transfert des risques : le risque de perte ou d’endommagement est transféré à l’acheteur dès la remise du bien au transporteur. Pour les œuvres originales, l’emballage professionnel et l’assurance sont vivement recommandés et peuvent être exigés en fonction de la valeur.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sous réserve des exceptions prévues ci-dessous.
Les retours doivent être adressés à :
Jean-Michel Riom – 28 rue de Lagny – 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
Les frais de retour et d’emballage sont à la charge du client, sauf en cas de produit livré non conforme ou défectueux. Il est fortement recommandé d’utiliser un envoi suivi et assuré, en particulier pour les œuvres originales.
Le remboursement (prix du produit + frais de livraison standards initiaux) sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant :
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, et propre à la revente (emballage, accessoires, étiquettes…).
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement, une décote proportionnée pourra être appliquée conformément à l’article L221-23 du Code de la Consommation. Cette décote sera justifiée et communiquée au client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
Pour les œuvres originales réalisées sur commande (sur-mesure ou personnalisées) ou romans dédicacés, le droit de rétractation est exclu : cette information sera clairement indiquée sur la page produit et confirmée lors de la commande.
(À copier/coller et renvoyer par email à contact@mich-art.fr ou par courrier à l’adresse de retour)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : — Commande du : … — Numéro de commande : … — Nom du client : … — Adresse du client : … — Signature du client (en cas d’envoi papier) : — Date :
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
Extraits légaux :
Article L217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat… »
Article L217-5 : « Le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu… »
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés… »
Les tirages d’art et les œuvres sont réalisés avec soin. Les encres de type « dye » et certaines matières picturales peuvent être sensibles :
Les variations colorimétriques ou une décoloration résultant d’une exposition non conforme ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité.
Le vendeur recommande un encadrement adapté (verre anti-UV pour les tirages, encadrement professionnel pour les toiles) et des conditions de conservation stables. Le vendeur décline toute responsabilité pour une dégradation résultant d’une exposition, d’un encadrement ou d’un stockage non conformes aux recommandations professionnelles.
Authenticité : Chaque œuvre originale (peinture) est signée par l’artiste et accompagnée d’un certificat d’authenticité remis à l’acheteur lors de la livraison. Ce certificat précise le titre de l’œuvre, les dimensions, la date de réalisation et la signature de l’artiste.
Propriété intellectuelle : L’achat d’un roman papier ou d’une œuvre d’art n’emporte pas cession des droits d’auteur. L’acheteur acquiert la propriété matérielle du bien, mais l’artiste / auteur conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droit de reproduction, droit de représentation, adaptation, etc.). Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et engage la responsabilité de son auteur.
Étant des objets uniques, les œuvres originales doivent être manipulées avec soin. En cas de rétractation pour une œuvre originale retournée :
Avant toute démarche tierce, le client doit contacter le vendeur par email : contact@mich-art.fr.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut saisir gratuitement la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
La responsabilité du vendeur est limitée aux obligations prévues par la loi. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de la vente (perte d’exploitation, perte de profit, atteinte à l’image, etc.), sauf dispositions légales contraires.
Les données personnelles communiquées par l’acheteur lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable. Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité du site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de procédure civile (domicile du consommateur ou lieu du fait dommageable). La compétence du Tribunal de Commerce de Meaux s’applique uniquement aux litiges entre professionnels.
Fait à Saint-Thibault-des-Vignes, le 19/11/2025
— Mich-Art