Conditions générales de vente

(En vigueur à partir du 07/02/ 2025)

Prix

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue à la commande par carte bancaire

Livraison

Livraison en France métropolitaine uniquement
Franco de port : à partir de 35 Euros

Retours

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (article L121-16 du Code Français du Consommateur) pour retourner le produit si celui-ci ne vous convient pas. Les frais de retour et d'emballage seront à votre charge. 

Le remboursement sera valable uniquement si le produit retourné est dans son état d'origine. Si le produit est abimé, salie ou endommagé, celui-ci ne pourra pas vous être remboursé.  Il est souhaitable de retourner le produit dans son emballage d'origine et par colissimo recommandé avec une assurance du montant du produit, ainsi si jamais celui-ci arrive endommagé lors du retour, la poste pourra procéder à une indemnisation. 

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Meaux (56 rue Aristide Briand 77100 MEAUX).

Fait à Saint-Thibault des vignes, le 7/02/2025